Code des communes

Notation et avancement

Abrogé8 mai 1988
Abrogé19 août 1979

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des caporaux et caporaux‑chefs

Résumé. Quand un pompier a trois ans d’ancienneté et un diplôme spécial, il devient caporaux; après trois ans dans ce grade et le 7e échelon, il devient caporaux‑chef.
Sont nommés caporaux les sapeurs-pompiers qui comptent une ancienneté de trois ans et sont titulaires du brevet national de secouriste avec la mention "spécialiste en ranimation" et soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un des diplômes et certificats de qualification professionnelle des sapeurs-pompiers définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les caporaux parvenus au 7è échelon sont nommés caporaux-chefs après trois ans de fonctions dans le grade.
Abrogé23 avril 1983

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 19 août 1979 au 22 avril 1983

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Sélection des lieutenants-chefs de section principaux

Résumé. Les lieutenants-chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants qui ont travaillé six ans et qui ont réussi un concours ou des épreuves.
Les lieutenants-chefs de section principaux sont choisis parmi les lieutenants et lieutenants-chefs de section justifiant d'une ancienneté de six ans de services effectifs en qualité d'officier professionnel et inscrits sur une liste d'aptitude établie par voie de concours sur titres ou sur épreuves professionnelles (1).
(1) Voir Arr. min. Int. 18 janvier 1977 fixant les conditions d'avancement des lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux aux emplois de lieutenant chef de section principal et de lieutenant chef de section (J.O. 30 janvier 1977) ; Arr. 15 mai 1979 (J.O. 3 juin), mod. par Arr. 10 août 1979 (J.O. 1er septembre) et 10 mars 1982 (J.O. 28 mars).
Abrogé8 mai 1988

Créé le 18 mars 1977

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Processus de nomination des grades des sapeurs-pompiers

Résumé. Le maire nomme les sous-officiers, le préfet les officiers jusqu'au chef de bataillon, et le ministre de l'intérieur les lieutenants-colonels et colonels.
Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration.
Les officiers jusqu'au grade de chef de bataillon sont nommés par arrêté préfectoral, sur proposition du maire.
Les lieutenants-colonels et les colonels sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

Notation et avancement
Article R353-39
Article R353-43
Article R353-49