Abrogé18 avril 1989
Abrogé par Décret 89-231 1989-04-17 art. 4 JORF 18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la durée du service
Résumé. Le maire, après avis du conseil, décide de la durée du service par arrêté municipal.
Le maire fixe la durée du service par arrêté municipal, après avis du conseil d'administration.
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