Code des communes

Honorariat

Abrogé19 décembre 1981
Abrogé23 avril 1983Déplacé19 décembre 1981

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 19 décembre 1981 au 22 avril 1983

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Nomination d'officiers honoraires après 20 ans de service

Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers, médecins, pharmaciens et inspecteurs qui ont servi 20 ans et ont montré zèle peuvent devenir officiers honoraires, avec leur dernier grade ou le suivant s'ils ont 8 ans dans ce grade.
Les anciens officiers de sapeurs-pompiers, les médecins et pharmaciens du service de santé et de secours médical et les inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours qui ont accompli au moins vingt ans d'activité comme sapeur-pompier et qui ont fait constamment preuve de zèle et de dévouement peuvent être nommés, par arrêté préfectoral, officiers honoraires avec leur dernier grade ou le grade immédiatement supérieur s'ils ont accompli au moins huit ans de service dans leur dernier grade.

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 1981

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 18 décembre 1981

Honorariat
Article R352-58