Abrogé20 mars 1980
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des officiers par arrêté préfectoral
Résumé. Les officiers montent de grade quand le préfet le décide.
Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet.
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