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SOUS-SECTION 2

Modalités de recrutement communes à tous les emplois

L412-18

Code des communes

Création de communauté urbaine

Article L432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de personnel vers la communauté urbaine

Résumé Quand une communauté urbaine a besoin de personnel, les agents des anciennes communes peuvent être transférés à la nouvelle communauté, tout en gardant leurs règles de travail et leurs droits.
Mots-clés : personnel transfert communauté urbaine fonction publique droit du travail

Les personnels soumis aux dispositions du présent code et les personnels soumis aux dispositions du code du travail qui remplissent leurs fonctions dans les services transférés à la communauté urbaine sont mis à la disposition de la communauté à compter de la date à laquelle l'exigent les nécessités du service et demeurent soumis aux dispositions de leur statut à cette date.

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Article L432-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code aux agents de la communauté urbaine

Résumé Les agents de la communauté urbaine suivent les mêmes règles que les agents municipaux, et le président et le conseil de communauté ont les mêmes pouvoirs que le maire et le conseil municipal.
Mots-clés : fonction publique communauté urbaine réglementation pouvoirs municipaux

Les dispositions du présent code s'appliquent aux agents de la communauté urbaine.

Le président et le conseil de communauté exercent à leur égard les pouvoirs respectivement dévolus au maire et au conseil municipal.

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