Article L441-1
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité du livre dans Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
Résumé Ce texte dit que les règles s'appliquent dans Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, sauf trois articles.
Mots-clés : juridique territorial application département
Les dispositions du présent livre sont applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception des articles L. 412-47, L. 412-49 et L. 414-24 et sous réserve des dispositions ci-après.
Article L441-2
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et suspension des gardes champêtres par le maire dans les grandes communes
Résumé Dans les villes de 25 000 habitants ou plus, le maire choisit seul les gardes champêtres et peut les suspendre ou les révoquer comme pour les agents permanents à temps plein.
Mots-clés : Administration locale Gardes champêtres Personnel public Droit municipal
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 412-47, dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
