Code des communes
CHAPITRE 1 : Sépultures
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 1 : Sépultures
SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
SECTION 2 : Concessions funéraires
SECTION 3 : Chambres funéraires
SECTION 4 : Crémations
SECTION 5 : Dispositions diverses