Code des communes

CHAPITRE 1 : Sépultures

Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 1 : Sépultures
SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
SECTION 2 : Concessions funéraires
SECTION 3 : Chambres funéraires
SECTION 4 : Crémations
SECTION 5 : Dispositions diverses