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Chapitre Ier

Nom des communes

R111-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Chapitre IV : Population des communes

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Chapitre II : Maires et adjoints

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale

Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

Chapitre III : Communes associées

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III : Syndicat de communes