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TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

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Section 3

Remboursement des frais liés au handicap

R123-1-A

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap

Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance

Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints