Section parente

TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

Section suivante

Section 1

Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

R124-1 — R124-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints