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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Chapitre Ier

Nom des communes

R111-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

TITRE III : POLICE

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

TITRE IV : COMPTABILITÉ

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET