Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire

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Organisation et gestion des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie décrit l'organisation, les finances, l'administration et le personnel des communes.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL