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LIVRE Ier

ORGANISATION COMMUNALE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D131-1-1 — D131-1-4

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières

Section 1 : Police dans les campagnes