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LIVRE Ier

ORGANISATION COMMUNALE

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Section 1

Création du syndicat

R163-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III : Syndicat de communes

Section 1 : Création du syndicat

Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité