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TITRE Ier

NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

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Section 1

Dispositions générales

R112-1 — D112-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fusion de communes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes