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TITRE Ier

NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

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Dispositions générales

R112-1 — D112-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Nom des communes

Article R111-1

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Changement de nom d'une commune en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un ministre change le nom d'une commune.

Le décret mentionné à l'article L. 111-1, qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

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