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LIVRE Ier

ORGANISATION COMMUNALE

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Chapitre Ier

Nom des communes

R111-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre Ier : Nom des communes

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fusion de communes

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

Chapitre IV : Population des communes