Article D131-1-2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil local de sécurité et de prévention
Résumé Le conseil local de sécurité et de prévention, présidé par le maire, réunit des représentants de l'État, du gouvernement, d'associations et d'autres acteurs pour décider des actions de sécurité dans la commune.
Mots-clés : Sécurité Prévention Gouvernance Nouvelle-Calédonie Conseil local
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :
- le haut-commissaire de la République et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
- le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;
- des représentants des services de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République ;
- des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.
En tant que de besoin et selon les particularités locales, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil.
La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du maire.
Article D131-1-3
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Fonctionnement et réunions du conseil local de sécurité
Résumé Le conseil local de sécurité se réunit chaque année, peut se réunir plus souvent si besoin, décide des groupes de travail et son président gère le secrétariat.
Mots-clés : Sécurité locale Gouvernance Réunions Conseil de sécurité Prévention de la délinquance
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il se réunit de droit à la demande du haut-commissaire de la République ou de la majorité de ses membres.
Il se réunit en formation restreinte, en tant que de besoin ou à la demande du haut-commissaire de la République, dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer en son sein.
Son secrétariat est assuré sous l'autorité de son président.
Article D131-1-4
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Information annuelle du conseil sur la délinquance
Résumé Le conseil local reçoit chaque année un rapport du haut-commissaire sur la délinquance de la commune.
Mots-clés : Sécurité Prévention Délinquance Conseil local Haut-commissaire
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est informé au moins une fois par an par le haut-commissaire de la République ou son représentant des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance dans la commune.
