Article R*341-2
Abrogé depuis le 1995-01-01
L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.
1 version
Abrogé depuis le 1995-01-01
L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.
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En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Abrogé le dimanche 1 janvier 1995
L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.