Article R123-189
Abrogé depuis le 2016-01-01 par DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptes de régularisation et annexe
Résumé Les dépenses et revenus qui concernent l’année prochaine sont mis dans des comptes spéciaux du bilan, et les dettes et créances à recevoir ou à payer sont expliquées dans l’annexe.
Mots-clés : comptabilité bilan comptes de régularisation annexe créances dettes
Les charges comptabilisées pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent à l'actif du bilan au poste " Comptes de régularisation ".
Les produits comptabilisés pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent au passif du bilan au poste " Comptes de régularisation ".
Ces postes font l'objet d'une information explicative à l'annexe.
Les produits à recevoir et les charges à payer, rattachés aux postes de créances et de dettes, sont détaillés à l'annexe.
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