Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité, et aux opérations de capitalisation sont les suivantes :
1° Provision mathématique : différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés, à l'exception, pour les contrats mentionnés à l'article L. 142-1, des engagements relatifs à la provision de diversification ;
2° Provision pour participation aux bénéfices : montant des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l'exercice qui les a produits ;
3° Réserve de capitalisation : réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la diminution de leur revenu ;
4° Provision de gestion : destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ;
5° Provision pour aléas financiers : destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif ;
6° Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value de l'ensemble des actifs mentionnés à l'article R. 332-20 (Évaluation des placements dans le secteur des assurances)Art. R.332-20Évaluation des placements dans le secteur des assurancesLes placements des entreprises d'assurance sont évalués selon leur prix d'achat ou de revient, avec des règles spécifiques pour les valeurs mobilières, les immeubles, les prêts et autres actifs., à l'exception des valeurs amortissables que l'entreprise d'assurance a la capacité et l'intention de détenir jusqu'à leur maturité. La provision à constituer est calculée dans les conditions définies au I de l'article R. 331-5-1 (Provision pour risque d'exigibilité dans les assurances)Art. R.331-5-1Provision pour risque d'exigibilité dans les assurancesLes entreprises d'assurance doivent créer une provision pour couvrir les pertes potentielles sur leurs placements si ceux-ci valent moins que leur prix d'achat. ;
7° Provision pour frais d'acquisition reportés : provision destinée à couvrir les charges résultant du report des frais d'acquisition constaté en application de l'article R. 332-35 (Justification des provisions mathématiques et frais d'acquisition)Art. R.332-35Justification des provisions mathématiques et frais d'acquisitionLes entreprises d'assurance doivent pouvoir justifier à tout moment les écarts de provisions mathématiques et les frais d'acquisition reportés auprès du contrôleur prudentiel. ;
8° Provision pour égalisation : provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre le risque décès ;
9° Provision de diversification : pour les engagements relevant de l'article L. 134-1 (Engagements d'assurance-vie et provisions de diversification)Art. L.134-1Engagements d'assurance-vie et provisions de diversificationLes entreprises d'assurance-vie peuvent proposer des engagements en cas de vie ou de décès, avec des garanties en euros ou en parts de provisions de diversification., provision destinée à absorber les fluctuations des actifs affectés à ces engagements et sur laquelle les souscripteurs ou adhérents détiennent des droits individualisés sous forme de parts. Cette provision est abondée par tout ou partie des primes versées par les souscripteurs ou adhérents et par la part des résultats de la comptabilité auxiliaire d'affectation correspondante qui n'est pas affectée sous forme de provision mathématique ou de provision collective de diversification différée. Elle peut être également abondée par la reprise de la provision collective de diversification différée. Elle se réduit par imputation des pertes, par imputation des frais, par prélèvements au titre des prestations servies et par conversion des parts des souscripteurs ou adhérents en provision mathématique ;
10° Provision collective de diversification différée : pour les engagements relevant de l'article L. 134-1 (Engagements d'assurance-vie et provisions de diversification)Art. L.134-1Engagements d'assurance-vie et provisions de diversificationLes entreprises d'assurance-vie peuvent proposer des engagements en cas de vie ou de décès, avec des garanties en euros ou en parts de provisions de diversification., provision destinée au lissage de la valeur de rachat des contrats. Cette provision peut être abondée, dans les limites et conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, par la part des résultats qui n'est pas affectée sous forme de provision mathématique ou de provision de diversification. Cette provision est reprise et donne lieu à une dotation de même montant à la provision de diversification, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Un engagement ne peut être provisionné qu'au titre d'une seule des catégories mentionnées au présent article.