Créé le 29 juin 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurance dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur les placements des entreprises d'assurance s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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