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Chapitre II

Réglementation des placements et autres éléments d'actif

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Section IX

Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

R332-65 — R332-66

Code des assurances

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

Article R332-64

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les territoires d'outre-mer

Résumé Cet article dit que les règles du chapitre s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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