Code des assurances

Section I : La marge de solvabilité

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Règles sur l'argent de réserve et la réassurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent avoir assez d'argent de côté pour couvrir les risques et peuvent utiliser des contrats de réassurance.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section I : La marge de solvabilité
Dispositions communes
Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité
Paragraphe 2 : Montant réglementaire de la marge de solvabilité
Paragraphe 3 : Le fonds de garantie