Code des assurances
Section I : La marge de solvabilité
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Règles sur l'argent de réserve et la réassurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent avoir assez d'argent de côté pour couvrir les risques et peuvent utiliser des contrats de réassurance.
Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 2 : Montant réglementaire de la marge de solvabilité
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 3 : Le fonds de garantie
Abrogé12 mai 1984En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Section I : La marge de solvabilité
Dispositions communes
Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité
Paragraphe 2 : Montant réglementaire de la marge de solvabilité
Paragraphe 3 : Le fonds de garantie