Code des assurances

Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion séparée des placements et actifs

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent gérer leurs placements séparément pour chaque portefeuille, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Gestion distincte des portefeuilles de titres et placements

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent gérer leurs placements et actifs séparément pour chaque portefeuille, selon des règles spécifiques.

Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 (Exclusion du régime Solvabilité II pour certaines entreprises d'assurance), les dispositions du présent chapitre, et notamment de l'article R. 332-1-1 (Dérogations pour les entreprises d'assurance) et des articles R. 332-3 (Limites de placement pour les actifs des entreprises d'assurance) et R. 332-3-1 (Limites d'investissement pour les entreprises d'assurance) s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements faisant l'objet d'un enregistrement comptable distinct, conformément à l'article R. 342-1 (Comptabilité auxiliaire pour les contrats d'assurance).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance ne relevant pas du régime Solvabilité II peuvent utiliser des instruments financiers à terme uniquement pour gérer les opérations de leurs comptabilités auxiliaires, sous certaines conditions.

Dans le cadre des opérations relatives à une comptabilité auxiliaire mentionnées à l'article R. 342-1 (Comptabilité auxiliaire pour les contrats d'assurance), l'entreprise mentionnée à l'article L. 310-3-2 (Exclusion du régime Solvabilité II pour certaines entreprises d'assurance) ne peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers) que dans les cas et les conditions prévues aux articles R. 332-45 (Utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance) à R. 332-58 (Projections mensuelles pour les placements en instruments financiers à terme) du présent code et à condition que ces contrats aient pour seul objet la gestion financière de ces mêmes opérations, à l'exclusion de toute autre opération de l'entreprise d'assurance.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation
Article R332-65
Article R332-66