Code des assurances
Section I : Dommages corporels
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des dommages corporels liés au terrorisme
Résumé. Cette section explique comment les assurances couvrent les blessures causées par des actes de terrorisme.
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 1988
Section I : Dommages corporels