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Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles

L442-4 — L442-5

Code des assurances

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)

Article L442-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles

Résumé Les agriculteurs et leurs proches peuvent avoir une assurance maladie si les règles sont suivies.

Comme il résulte des articles L. 731-30 et L. 731-32 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille, peuvent être assurées par les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 du présent code lorsqu'elles agissent dans les conditions fixées à cet effet par le code rural et de la pêche maritime.

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