Code des assurances

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'assurance pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs et leur famille peuvent choisir leur assurance maladie.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 8 mai 2010

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Choix d'assurance pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles et leurs familles peuvent choisir entre différentes assurances pour leur couverture maladie, invalidité et maternité.

Comme il résulte des articles L. 731-30 (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés) et L. 731-32 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs par la MSA) du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille, peuvent être assurées par les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) du présent code lorsqu'elles agissent dans les conditions fixées à cet effet par le code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)
Article L442-3