Code des assurances

Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent avoir une assurance pour les accidents et maladies, avec la possibilité de choisir entre différentes compagnies.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 8 mai 2010

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Assurance obligatoire pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent être assurés contre les accidents et maladies, et peuvent choisir entre différentes compagnies d'assurance.

Comme il résulte de l'article L. 752-13 du code rural et de la pêche maritime (Assurance des travailleurs agricoles), les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles, peuvent être assurées par les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) du présent code lorsqu'elles agissent dans les conditions fixées à cet effet par le code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 8 mai 2010

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Assurance complémentaire pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles peuvent souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les accidents et maladies professionnelles auprès d'entreprises d'assurance spécifiques.

Comme il résulte de l'article L. 752-28 du code rural et de la pêche maritime (Application des pénalités de la sécurité sociale aux assurances agricoles), les personnes ayant la faculté de souscrire une assurance complémentaire contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent le faire auprès des entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) du présent code lorsqu'elles agissent dans les conditions fixées à cet effet par le code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles
Article L442-4
Article L442-5