Code des assurances

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

Résumé. Cette section parle de l'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants non agricoles.

Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Rôle des entreprises d'assurance dans la gestion des cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Les entreprises d'assurance peuvent aider à gérer les cotisations et les prestations pour les travailleurs indépendants non agricoles.

Comme il résulte de l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale (Organisation du régime social des indépendants), les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance) peuvent être habilitées pour assurer l'encaissement des cotisations et le service des prestations pour le compte des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles→Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au samedi 31 décembre 2016

Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Article L442-6