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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Chapitre 1er : Maire

Article L2231-1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des maires et adjoints en tant qu'officiers de police judiciaire

Résumé. Les maires et leurs adjoints peuvent agir comme des policiers judiciaires.

Le maire, ainsi que ses adjoints, ont la qualité d'officier de police judiciaire.

1 version

Article L2231-2

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire dans la police judiciaire

Résumé. Le maire dirige les agents de police municipale et les gardes champêtres qui aident la justice.

Le maire a autorité sur les agents de la police municipale et sur les gardes champêtres qui exercent des missions de police judiciaire dans les conditions prévues aux chapitres 2 et 3 du présent titre.
A Paris, il a autorité sur les contrôleurs et agents de surveillance qui exercent ces missions dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre 3 du présent titre.

1 version

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 1er : Maire
Article L2231-1
Article L2231-2