Code de procédure pénale

Article A39-2

Créé le 16 avril 1971 · En vigueur du 18 juillet 2018 au 29 janvier 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2018art. 1

En résumé. Le centre de semi-liberté de Paris La Santé a été retiré de la liste des établissements pénitentiaires classés dans cette catégorie.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1

En résumé. Le centre de semi-liberté de Grenoble a été remplacé par celui de Maxéville dans la liste des établissements pénitentiaires.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de

Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris).

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1996 du 30 décembre 2016art. 2

En résumé. Le nom du centre de semi-liberté de Briey a été corrigé en Val de Briey.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 1

En résumé. Un centre de semi-liberté a été ajouté à la liste, celui de Paris La Santé.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au mercredi 30 juillet 2014

Modifié parArrêté du 10 janvier 2014art. 1

En résumé. Le centre de semi-liberté de Montpellier a été supprimé de la liste, tandis que celui de Montargis y a été ajouté.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de

Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au vendredi 24 janvier 2014

Modifié parArrêté du 17 mars 2010art. 1

En résumé. Le centre de semi-liberté de Toulouse a été retiré de la liste des établissements classés dans cette catégorie.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au mardi 30 mars 2010

Modifié parArrêté du 1er décembre 2008art. 1

En résumé. Le centre de semi-liberté d'Haubourdin a été supprimé de la liste, tandis que celui de Grenoble a été ajouté.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté

de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au dimanche 4 janvier 2009

En résumé. Un centre de semi-liberté a été ajouté à la liste, celui de Melun en Seine-et-Marne.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

article D. 72-1

est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au mardi 12 septembre 2006

En résumé. Un centre de semi-liberté a été supprimé de la liste, celui de Villejuif (Val-de-Marne).

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des

article D. 72-1

est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au vendredi 23 décembre 2005

En résumé. La liste des centres de semi-liberté a été mise à jour, remplaçant les quartiers pour peines aménagées par des centres spécifiques et ajoutant plusieurs nouveaux établissements.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-libertéprévue à l'

article D. 72-1

est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs). Centrede semi-liberté de Briey(Meurthe-et-Moselle). Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne). Centrede semi-liberté de Gagny(Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mercredi 29 octobre 2003

En résumé. La liste des établissements pénitentiaires a été simplifiée et recentrée sur deux centres pour peines aménagées, remplaçant une liste plus longue de centres de détention à vocation régionale.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagéesprévue à l'

article D. 72-1

est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagéesdu centre pénitentiaire

de

Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier pour peines aménagéesdu centre pénitentiaire de Metz (Moselle)

.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au jeudi 22 mai 2003

Déplacé le mercredi 15 mars 2000

En résumé. La liste des centres de détention à vocation régionale a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouveaux établissements et la suppression d'une disposition concernant les dixièmes supplémentaires.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue àl'

article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ; Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;

Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Centre de détention régional de Loos (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;

Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).

En vigueur du vendredi 16 avril 1971 au mardi 14 mars 2000

Le pourcentage du nombre de condamnés qui peuvent bénéficier des dixièmes supplémentaires prévus au premier alinéa de l'article D. 112 ne peut excéder 60 % de l'effectif des détenus incarcérés dans la même prison pour le premier dixième, 30 % pour le deuxième et 10 % pour le troisième.