Code de procédure pénale

Article A39-2

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Article A39-2

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion) est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 1971 · Abrogé le 30 janvier 2023

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Liste des centres de semi-liberté en France

Résumé. La liste des centres de semi-liberté en France, où les détenus peuvent préparer leur réinsertion.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion) est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2018art. 1 : Retrait du centre de semi-liberté de Paris La Santé

En résumé. Le centre de semi-liberté de Paris La Santé a été retiré de la liste des établissements pénitentiaires classés dans cette catégorie.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1 : Remplacement du centre de semi-liberté

En résumé. Le centre de semi-liberté de Grenoble a été remplacé par celui de Maxéville dans la liste des établissements pénitentiaires.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1996 du 30 décembre 2016art. 2 : Correction du nom d'un centre de semi-liberté et précision des compétences des services pénitentiaires

En résumé. Le nom du centre de semi-liberté de Briey a été corrigé en Val de Briey.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 1 : Ajout d'un centre de semi-liberté dans la liste

En résumé. Un centre de semi-liberté a été ajouté à la liste, celui de Paris La Santé.

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au mercredi 30 juillet 2014

Modifié parArrêté du 10 janvier 2014art. 1 : Modification de la liste des centres de semi-liberté

En résumé. Le centre de semi-liberté de Montpellier a été supprimé de la liste, tandis que celui de Montargis y a été ajouté.

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au vendredi 24 janvier 2014

Modifié parArrêté du 17 mars 2010art. 1 : Retrait du classement du centre de semi-liberté de Toulouse

En résumé. Le centre de semi-liberté de Toulouse a été retiré de la liste des établissements classés dans cette catégorie.

En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au mardi 30 mars 2010

Modifié parArrêté du 1er décembre 2008art. 1 : Modification des centres de semi-liberté

En résumé. Le centre de semi-liberté d'Haubourdin a été supprimé de la liste, tandis que celui de Grenoble a été ajouté.

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au dimanche 4 janvier 2009

En résumé. Un centre de semi-liberté a été ajouté à la liste, celui de Melun en Seine-et-Marne.

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au mardi 12 septembre 2006

En résumé. Un centre de semi-liberté a été supprimé de la liste, celui de Villejuif (Val-de-Marne).

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au vendredi 23 décembre 2005

En résumé. La liste des centres de semi-liberté a été mise à jour, remplaçant les quartiers pour peines aménagées par des centres spécifiques et ajoutant plusieurs nouveaux établissements.

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mercredi 29 octobre 2003

En résumé. La liste des établissements pénitentiaires a été simplifiée et recentrée sur deux centres pour peines aménagées, remplaçant une liste plus longue de centres de détention à vocation régionale.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au jeudi 22 mai 2003

En résumé. La liste des centres de détention à vocation régionale a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouveaux établissements et la suppression d'une disposition concernant les dixièmes supplémentaires.

En vigueur du vendredi 16 avril 1971 au mardi 14 mars 2000

Source : Légifrance