Code de procédure pénale

Article A39-2

Article A39-2

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 12

En vigueur à partir du mercredi 18 juillet 2018

Abrogé le lundi 30 janvier 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Version 11

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2017

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .

Version 10

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .

Version 9

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2014

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) .

Version 8

En vigueur à partir du samedi 25 janvier 2014

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2010

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Version 6

En vigueur à partir du lundi 5 janvier 2009

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Version 5

En vigueur à partir du mercredi 13 septembre 2006

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Version 4

En vigueur à partir du samedi 24 décembre 2005

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 30 octobre 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne). Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 mai 2003

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mars 2000

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;

Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;

Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Centre de détention régional de Loos (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;

Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).