Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des centres de semi-liberté
Résumé. L'article A39-2 du code de procédure pénale est mis à jour pour retirer le centre de semi-liberté d'Haubourdin et ajouter celui de Grenoble.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39-2 : Liste des centres de semi-liberté en France
→ Version 7 : Modification de la liste des centres de semi-liberté
→ Version 7 : Modification de la liste des centres de semi-liberté
- CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39-2