Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. A39-2

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Modification des centres de semi-liberté

Résumé. L'article A39-2 du code de procédure pénale est mis à jour pour retirer le centre de semi-liberté d'Haubourdin et ajouter celui de Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

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