Arrêté du 10 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-2

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Modification de la liste des centres de semi-liberté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de semi-liberté en supprimant celui de Montpellier et en ajoutant celui de Montargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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