Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un centre de semi-liberté dans la liste
Résumé. L'article A39-2 du Code de procédure pénale est modifié pour ajouter le centre de semi-liberté de Paris La Santé à sa liste.
A modifié les dispositions suivantes :