Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du centre de semi-liberté de Paris La Santé
Résumé. Le centre de semi-liberté de Paris La Santé n'est plus considéré comme un établissement pénitentiaire de cette catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :