JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le sixième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère) » est supprimé.


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Version 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le sixième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère) » est supprimé.