Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-2

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Remplacement du centre de semi-liberté

Résumé. Le centre de semi-liberté de Grenoble est remplacé par celui de Maxéville dans la liste des établissements pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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