Article 1180-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débat sur la requête du juge des tutelles
Résumé Le juge peut discuter avec les parties concernées pour décider d'une requête importante.
A la demande de tout intéressé ou d'office, le juge peut ordonner que l'examen de la requête donne lieu à un débat, notamment lorsqu'il est fait application des articles 387,387-3,387-4 et 387-5 du code civil .
Dans ce cas, le juge statue après avoir entendu ou appelé l'administrateur légal ou les administrateurs légaux.
Les avocats des parties, lorsqu'elles sont assistées ou représentées, sont entendus en leurs observations.
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