Article 387-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du patrimoine du mineur par le juge des tutelles
Résumé Le juge peut vérifier les biens du mineur et demander que l'administrateur légal les liste chaque année, et que le mineur puisse voir cette liste dès 16 ans.
A l'occasion du contrôle qu'il exerce en application des articles 387-1 et 387-3, le juge peut demander à l'administrateur légal qu'un inventaire du patrimoine du mineur lui soit transmis ainsi que, chaque année, un inventaire actualisé.
Une copie de l'inventaire est remise au mineur âgé de seize ans révolus.
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