En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du patrimoine des mineurs par le juge
Résumé. Le juge peut demander un inventaire des biens d'un enfant et le mettre à jour chaque année, et l'enfant de plus de seize ans en reçoit une copie.
A l'occasion du contrôle qu'il exerce en application des articles 387-1 (Autorisation du juge pour les actes importants sur les biens d'un mineur) et 387-3 (Contrôle du juge sur les actes concernant les biens d'un mineur), le juge peut demander à l'administrateur légal qu'un inventaire du patrimoine du mineur lui soit transmis ainsi que, chaque année, un inventaire actualisé.
Une copie de l'inventaire est remise au mineur âgé de seize ans révolus.