Code de procédure civile

Article 498

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Article 498

Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des ordonnances sur requête

Résumé. Une copie de l'ordonnance sur requête est gardée au greffe pour les archives.

Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 68 : Modification des références aux secrétariats dans le code de procédure civile

En résumé. Le double de l'ordonnance est désormais conservé au greffe plutôt qu'au secrétariat.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance