Code de procédure civile

Article 497

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Article 497

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Modification des décisions judiciaires

Résumé. Un juge peut changer ou annuler sa décision même si l'affaire est déjà en cours d'examen.

Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance