Article 497
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou rétractation des ordonnances sur requête
Résumé Un juge peut changer ou annuler sa décision même si un autre juge s'en occupe.
Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.
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