En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Modification des décisions judiciaires
Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.
Code de procédure civile
Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance