Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
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Champ d'application de la sécurité sociale pour les accidents du travail
Résumé. Cette section explique qui est couvert par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment les travailleurs temporaires et autres catégories spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application