Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

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Protection des travailleurs temporaires

Résumé. Cette section explique comment les travailleurs temporaires sont couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire