Section parente

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

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Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse

D412-7 — D412-35

Code de la sécurité sociale

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle