En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Indemnités journalières pour cure thermale
Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint ou de la personne vivant maritalement avec lui, de ses enfants à charge et de ses ascendants vivant au foyer de manière habituelle et se trouvant au moins en partie à la charge de l'assuré est inférieur au montant du plafond mensuel prévu par l'article L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage), ce chiffre étant majoré de 50 p. 100 pour le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l'assuré et de 50 p. 100 pour chacun de ses enfants, des ascendants et des autres ayants droit à charge au sens des dispositions de l'article L. 161-1 (Définition des membres de la famille pour les prestations sociales).
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