Article D323-6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation du refus et voies de recours pour un essai encadré
Résumé Si votre demande d'essai est refusée, la caisse doit vous expliquer pourquoi et vous dire comment faire appel.
La décision de refus de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale de la demande de l'assuré de réaliser un essai encadré est motivée et précise les voies et délais de recours.
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