Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des arrêts de travail et contrôle médical
Résumé. Un arrêt de travail peut être renouvelé pour une durée maximale de deux mois, mais si cela dépasse trois mois, le médecin peut demander l'avis du contrôle médical.
La durée de renouvellement d'un arrêt de travail mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 162-4-4 à compter de laquelle le prescripteur peut solliciter l'avis du service du contrôle médical est fixée à trois mois.