Article D323-6-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'essai encadré pour les assurés
Résumé Un essai encadré peut être demandé par l'assuré ou proposé par des services spécialisés après évaluation et accord des médecins.
L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié.
Il peut être proposé à l'assuré par le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1, le service de prévention et de santé au travail, ou les organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail.
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