Article D323-6-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'essai encadré
Résumé Un essai encadré dure 14 jours mais peut aller jusqu'à 28 jours si renouvelé.
La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.
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