Article D323-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et avis médical pour la reprise des indemnités journalières
Résumé Après une suspension, pour que les indemnités journalières reprennent, un médecin doit donner son avis dans les quatre jours si l'arrêt de travail est prescrit dans les dix jours suivant.
Pour l'application de l'article L. 323-7, lorsqu'une interruption de travail intervient dans un délai de dix jours francs à compter d'une décision de suspension des indemnités journalières, le service de ces indemnités est subordonné à un avis du service du contrôle médical. Ce service rend son avis dans un délai de quatre jours francs à compter de la date de réception de l'avis d'arrêt de travail.
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