Article D323-6-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et bilan de l'essai encadré pour les bénéficiaires
Résumé Un tuteur accompagne le bénéficiaire d'un essai encadré et fait un bilan à la fin, que tout le monde concerné peut voir.
Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré. A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué au médecin du travail de l'employeur, ainsi qu'à celui de l'entreprise d'accueil le cas échéant, au service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 et, le cas échéant, aux organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail.
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