Code de la sécurité sociale
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Abrogée12 septembre 2016
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Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Abrogé12 septembre 2016Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Abrogé12 septembre 2016Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles